Déclarer en ligne la location d'un meublé touristique
Obtenir son numéro d'enregistrement
La Ville de Paris renforce la régulation des locations de meublés touristiques
Pour mieux contrôler la location de meublés touristiques, la Ville de Paris impose désormais une déclaration en ligne obligatoire pour obtenir un numéro d'enregistrement, à publier sur toutes les annonces dès le 1er décembre 2017.
Régulation des locations meublées touristiques
Comme d'autres grandes destinations touristiques, Paris a mis en place diverses mesures pour lutter contre les locations illégales de meublés touristiques. Cette pratique a fait perdre au marché locatif traditionnel parisien environ 20 000 logements en cinq ans. Les prix des locations meublées touristiques atteignent souvent des niveaux comparables à ceux du secteur hôtelier, doublant voire triplant les tarifs des locations traditionnelles. Cela réduit l’offre de logements disponibles pour les résidents permanents et augmente les coûts des logements à la location et à l’achat.
Mesures de contrôle et d'enregistrement
Paris dispose déjà d’une équipe de 25 agents dédiés à la surveillance des meublés touristiques, réalisant environ 5 000 contrôles par an. En cas d’infraction, des procédures contentieuses sont engagées.
Pour renforcer ces contrôles, la Ville de Paris a instauré un régime de déclaration préalable avec enregistrement, conforme à la loi du 7 octobre 2016, pour toute location meublée de courte durée. Ce dispositif, voté à l’unanimité par le Conseil de Paris en juillet, est obligatoire depuis le 1er décembre 2017.
Procédure d'enregistrement en ligne
Depuis cette date, toutes les locations de courte durée à Paris doivent être enregistrées, et le numéro d'enregistrement doit figurer sur les annonces. Environ 10 000 meublés sont déjà enregistrés via ce service en ligne, reconnu pour sa simplicité d'utilisation par les professionnels du secteur.
Les maires d'arrondissement et les présidents de groupe du Conseil de Paris insistent sur l'importance pour les plateformes de respecter la législation en désactivant les annonces sans numéro d'enregistrement et celles dont le nombre de nuitées dépasse 120 par an.
Fonctionnement du téléservice
Cette procédure d'enregistrement en ligne remplace la déclaration préalable à la mairie. Le téléservice permet d’enregistrer la déclaration préalable et de recevoir immédiatement un accusé de réception avec un numéro d'enregistrement. Ce numéro est indispensable pour être en conformité avec la réglementation.
La régulation stricte des meublés touristiques à Paris vise à protéger le marché locatif traditionnel et à garantir des conditions équitables pour tous les acteurs. Chez Aurora Conciergerie, nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches et assurer la gestion de vos locations en toute sérénité. Pour toute assistance, n'hésitez pas à nous contacter.