Réglementation location saisonnière Paris 2025 : le guide complet

Location saisonnière à Paris en 2025 : le cadre légal que chaque propriétaire doit maîtriser

La réglementation de la location courte durée à Paris est l'une des plus complexes d'Europe. Entre la loi nationale, les règlements municipaux et les règles propres à chaque arrondissement, les propriétaires qui naviguent sans information fiable s'exposent à des amendes allant jusqu'à 50 000 €. Ce guide compile les règles en vigueur au 1er janvier 2025.

La loi Le Meur : les changements clés depuis novembre 2024

La loi du 19 novembre 2024 pour l'adaptation des règles de la location de courte durée introduit plusieurs modifications structurelles pour les propriétaires parisiens.

1. Les communes peuvent abaisser le seuil de nuitées de 120 à 90 jours pour les résidences principales

2. Les syndicats de copropriété peuvent interdire la location meublée touristique à la majorité des deux tiers

3. Le DPE devient obligatoire pour les locations touristiques

4. Les obligations déclaratives sont renforcées pour les plateformes et les hôtes

5. Les communes peuvent imposer des quotas de logements touristiques par immeuble ou par rue

La règle des 120 nuits : implications réelles

Pour une résidence principale (votre domicile habituel, occupé plus de 8 mois par an), la location est limitée à 120 nuits par an. Au-delà, vous devez soit cesser la location, soit obtenir une autorisation de changement d'usage. Airbnb bloque automatiquement les annonces parisiennes une fois le seuil atteint.

• Résidence principale : 120 nuits maximum, déclaration en mairie obligatoire

• Résidence secondaire : pas de plafond de nuitées, mais changement d'usage obligatoire

• Sous-location : interdite sans accord écrit du propriétaire bailleur

Le numéro d'enregistrement : démarches et obligations

Depuis 2017, tout propriétaire souhaitant louer à Paris doit effectuer une déclaration en mairie et obtenir un numéro d'enregistrement à 13 chiffres, obligatoire sur toutes les annonces en ligne. La démarche s'effectue en ligne sur le portail de la Ville de Paris. Publier une annonce sans numéro expose à une amende de 12 500 €.

Le changement d'usage : pour louer une résidence secondaire

Louer une résidence secondaire en meublé touristique nécessite une autorisation préalable de changement d'usage auprès de la Préfecture de Paris. Cette autorisation impose généralement une compensation : transformer en logement des surfaces commerciales d'une superficie équivalente dans le même arrondissement. Dans les arrondissements les plus tendus (1er au 8e), les prix de la commercialité atteignent 600 à 1 200 €/m².

Nouvelles règles de copropriété depuis 2025

La loi Le Meur autorise les assemblées générales de copropriété à voter l'interdiction de la location meublée touristique à la majorité des deux tiers (contre unanimité auparavant). La consultation du règlement de copropriété et la vérification des votes récents est désormais indispensable avant tout investissement.

Les sanctions applicables

• Location sans déclaration préalable : amende jusqu'à 5 000 €

• Dépassement du quota de 120 nuits : amende jusqu'à 10 000 €

• Location sans changement d'usage (résidence secondaire) : amende jusqu'à 50 000 € + astreinte

• Annonce sans numéro d'enregistrement : amende jusqu'à 12 500 €

• Fausse déclaration de résidence principale : amende de 5 000 €

Comment Aurora Conciergerie sécurise la conformité

La gestion de la conformité réglementaire est intégrée à notre service. Nous accompagnons nos clients dans l'obtention du numéro d'enregistrement, la vérification du règlement de copropriété, et le suivi du quota de nuitées en temps réel. Nos propriétaires ne s'exposent jamais à des sanctions par méconnaissance des règles.

Questions fréquentes

Ma résidence secondaire peut-elle être louée sans changement d'usage à Paris ?

Non. Louer une résidence secondaire en meublé touristique nécessite une autorisation préalable de changement d'usage. Sans cette autorisation, la location est illégale même pour quelques nuits.

Le numéro d'enregistrement est-il obligatoire sur Booking.com aussi ?

Oui. L'obligation s'applique à toutes les plateformes opérant en France : Airbnb, Booking.com, Abritel, VRBO et les autres depuis 2021.

Un locataire peut-il sous-louer son appartement parisien sur Airbnb ?

Seulement avec l'accord écrit du propriétaire bailleur. Sans cet accord, la sous-location est illicite et peut entraîner la résiliation du bail.